La loi du 4 mars 2002 vous autorise à accéder aux informations concernant votre santé et relatives à votre prise en charge dans l’établissement, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès des tiers n’intervenant pas dans la prise en charge (article L 1111-7 du Code de Santé Publique).
Pour les personnes hospitalisées sans consentement, le médecin référent du secteur d'hospitalisation a la possibilité de vous demander de désigner un médecin intermédiaire pour vous accompagner. Si vous refusez, la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP) sera saisie.
Vous pouvez donc accéder à votre dossier en adressant le formulaire de demande de dossier médical, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité (et du livret de famille si vous êtes ayant droit) à l’adresse mail suivante : relationsusagers@ch-nanterre.fr
L'établissement dispose de huit jours pour vous répondre, ou de deux mois si votre dossier a plus de cinq ans.
La consultation peut avoir lieu sur place ou des copies peuvent vous être adressées. Les frais de copie (0,18 € par page) et d’affranchissement au tarif en vigueur vous seront alors facturés.