Vos frais d'hospitalisation

L'hôpital public n'est pas gratuit. Selon les cas un reste à payer peut être exigé à l'encontre des patients, même en cas d'hospitalisation non consentie (soins sous contraintes)

Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour (prix de journée) et le forfait journalier (frais d’hébergement et d’entretien).

Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour (prix de journée) et le forfait journalier (frais d’hébergement et d’entretien).

• L’Assurance Maladie couvre 80% des frais de séjour ou, dans certains cas, 100 % des frais de séjour. Si vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge à 100%, le ticket modérateur, soit 20% de vos frais de séjour, sera à régler avant votre sortie, sauf si vous disposez d’une mutuelle ou de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC).
   
• Le forfait journalier s’applique à la totalité du séjour, y compris au jour de sortie et reste à payer même avec une prise en charge à 100% des frais de séjour.
  Il peut être pris en charge par une mutuelle ou la CMUC.
  Le forfait journalier ne s’applique pas si vous êtes hospitalisé en hôpital de jour ou en hôpital de nuit, ou en hospitalisation à domicile (HAD).
  Sont exonérés du forfait journalier, les bénéficiaires de l’assurance maternité, de l’article 115 du Code des pensions d’invalidité, ou les patients en accident du travail (AT), si leur hospitalisation est en rapport avec leur affection.

 Les tarifs de prestation pratiqués dans notre établissement sont disponibles au service des Admissions et sont affichés dans chaque unité de soins. 

• Si vous n’êtes pas assuré social, alors l’intégralité des frais d’hospitalisation est à votre charge. Veuillez vous rapprocher rapidement du service des Admissions et de l’assistant(e) social(e) de votre secteur, pour vous aider à trouver une solution.
  Selon l’article R6145-4 du Code de la Santé Publique, un engagement de payer ou une provision correspondant à une partie de vos frais d’hospitalisation vous sera réclamé.

TICKET MODERATEUR

L'Assurance Maladie rembourse les frais d'hospitalisation à 80 % ou à 100 % sous certaines conditions.   
Le montant du ticket modérateur, c'est-à-dire les 20 % des frais d'hospitalisation, reste à la charge du patient.

LE FORFAIT JOURNALIER

Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures, y compris le jour de sortie.   
L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait, excepté pour les bénéficiaires de la CMUC, l'Aide Médicale Etat, l'Assurance Maternité, les accidents du travail ou les maladies professionnelles et les titulaires d'une pension militaire.   
   
Les mutuelles ou les assurances de santé complémentaire peuvent rembourser ces frais, en partie ou en totalité.   

LA CHAMBRE PARTICULIERE

Pour les unités de soins disposant de chambres particulières, le tarif s'élève à 30,00 euros par jour. Il peut être pris en charge en partie ou en totalité par les complémentaires santé. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et de l'Aide médicale de l'Etat ne sont pas redevables du forfait lié à la chambre particulière.

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.

LE BUREAU DES ADMISSIONS

Situé au rez de chaussée du bâtiment Administratif de Moisselles, il se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant la prise en charge de vos frais d'hospitalisation.

Vous pouvez contacter le gestionnaire responsable de votre dossier administratif par téléphone,  en fonction de votre lieu d'habitation :

Gennevilliers / Villeneuve-la-Garenne et Clichy-la-Garenne : 01 39 35 66 31

Asnières-sur-Seine et Levallois-Perret : 01 39 35 65 31   
 

La Garenne-Colombes / Bois-Colombes : 01 39 35 65 32

Télécopie : 01 39 35 65 35   
 

 Courriel : admissions@eps-rogerprevot.fr