Patient et Famille  |  Vous venez en hospitalisation à Moisselles

Formalités administratives

Dans tous ces cas, en vue de la constitution du dossier administratif et de la prise en charge des frais de séjour, il convient de présenter au Service des Admissions les pièces correspondant à votre situation.

Le service des Admissions est situé au rez-de-chaussée du bâtiment administratif.
Il est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Il se tient à votre disposition pour toute demande de bulletin d’hospitalisation et pour tout renseignement concernant la prise en charge de votre séjour.

 

Les documents à présenter

En vue de la constitution du dossier administratif et de la prise en charge des frais de séjour, il convient de présenter au service des Admissions les pièces correspondant à votre situation, à savoir : 

  • Pièce d'identité
  • Carte vitale ou attestation à jour de vos droits
  • Attestation de la Couverture Maladie Universelle (CMU - CMUC)
  • Justificatif de domicile
  • Carte mutuelle ou attestation de prise en charge à jour de vos droits

Si vous êtes bénéficiaire de la prise en charge maternité, durant la période de prise en charge à 100%

  • Carnet de maternité 

Si vous êtes bénéficiaire du risque Accident du Travail si l'hospitalisation est en rapport avec l'accident

  • Votre feuille d'accident délivrée par l'employeur (volet 2)  

Si vous êtes victime de guerre ou ancien combattant (bénéficiaire de l'article L115 du code des pensions militaires)

  • Photocopie du volet précisant le motif de la réforme 

Si vous ne résidez pas en France

  • Vous êtes ressortissant de l'Union européenne : carte européenne ou un accord de prise en charge E111
  • Vous n'êtes pas ressortissant de l'Union européenne :
    • votre passeport en cours de validité avec visa d'entrée en France lorsqu'il est requis
    • un certificat d'hébergement si la situation de la personne intéressée le requiert
    • votre carte de résident ou récepissé de la demande en cours
    • un récepissé délivré par l'OFPRA, pour les demandeurs d'asile en France
    • une attestation de prise en charge d'un organisme public ou privé d'assurance pour le risque maladie/hospitalisation, validée par le Consulat ou l'Ambassade du pays concerné 

Si vous êtes victime d'actes de terrorisme (décret n°2016-1 du 2 janvier 2016), vous bénéficiez d'une prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet évènement.

  • Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (article L.169-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale).