Lutte contre la douleur
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne. Ce droit est inscrit dans le Code de la Santé publique, Article L. 1110-5 : « Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. »
Le Contrat d’engagement de lutte contre la douleur témoigne de notre engagement à prévenir, évaluer, prendre en compte et traiter votre douleur.
La prise en charge de la douleur est une priorité de santé publique et notre établissement veille à mettre en œuvre le programme national de lutte contre la douleur :
- Améliorer la prise en charge des douleurs des populations les plus vulnérables ;
- Améliorer les modalités de traitements médicamenteux et non médicamenteux pour une prise en charge de qualité ;
- Structurer la filière de soins de la douleur, en particulier pour traiter les douleurs chroniques dites rebelles.
"Si vous ressentez une douleur, parlez-en aux professionnels"
Promotion de la bientraitance appliquée aux soins et respect des droits fondamentaux
L’établissement est attentif à promouvoir le respect de vos droits fondamentaux (libertés civiles, intégrité corporelle, dignité et bien-être général,…).
Selon l’article L3211-3 du Code de Santé Publique, si vous êtes hospitalisé sans votre consentement, vous devez être informé (e) dès votre admission et à votre demande, de votre situation juridique et de vos droits.
Si vous êtes privés de liberté du fait de soins sans consentement, vous avez le droit :
- de communiquer avec les autorités suivantes : le préfet ou son représentant, le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) ou son délégué, le Procureur de la République du TGI, le maire de la commune ou son représentant.
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
167, rue F. et I. Joliot-Curie
92012 Nanterre Cedex
Tribunal de Grande Instance
Cité Judiciaire
3, rue Victor Hugo
95302 Cergy-Pontoise Cedex
- de saisir la commission départementale des soins psychiatriques
- de saisir les représentants des usagers
- de prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de votre choix
- de porter à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence
- d’émettre ou de recevoir des courriers
- de consulter le règlement intérieur de l’établissement et de recevoir les explications qui s’y rapportent.
- d’exercer votre droit de vote (si vous en disposez)
- de vous livrer aux activités religieuses ou philosophiques de votre choix